Termes et conditions
Condition Générales de Prestations (CGP)
Article 1 – Préambule
« Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel », entreprise individuelle, Siret 944 267 756 000 12 propose à ses clients un service de garde à domicile, de balade et de pension pour chiens, chats et NACs
Article 2 – Formation du contrat de garde
Avant de commencer la garde (visites, balades, pension), la rencontre du propriétaire et de son animal est obligatoire, c’est la pré-visite. La pré-visite est gratuite. Cela permet de mieux connaitre l’animal et d’évaluer ses besoins spécifiques.
Concernant la pension canine, une journée d’essai est obligatoire afin que le chien se familiarise avec l’environnement de la pension ainsi qu’avec ses habitants. Le but étant d’instaurer un climat de confiance avec le chien. Cette journée est facturée 20Euros.
Si la pré-visite est concluante, un contrat de garde est envoyé et doit être signé par le propriétaire pour confirmer la prestation. Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.
Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat et ce à partir du 1er août 2025. Le solde de la facture sera à régler au dernier jour de garde, en espèces (prévoir l’appoint) ou par virement. Tout retard de paiement donne droit à des frais de recouvrement s’élevant à 40 Euros (loi n°2012-387 du 22 mars 2012.)
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En cas d'annulation émanant de « Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel », le client se verra rembourser son acompte.
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Annulation avant le début de la prestation
🔹 Plus de 72h avant : remboursement de l’acompte.
🔹 Moins de 72h avant : acompte conservé.
🔹 Moins de 30 min avant la pré-visite : indemnité de 10 €. -
Annulation après le début de la prestation
🔹 100 % du montant reste dû. -
Retour anticipé du client : 100 % du montant reste dû.
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Prolongation : Toute demande de prolongation doit être notifiée dès que possible. Le pet-sitter est libre d’accepter ou non.
Article 3 - Détails et tarif des prestations
La durée des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnées sur le contrat.
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes.
Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (gamelles, jouets, laisse, harnais, produits de soins...) sont à la charge du client, excepté dans le cadre de la pension chien où seule la nourriture est demandée et pour la pension NAC où rien n’est à la charge du propriétaire.
Le propriétaire doit fournir le carnet de santé de l’animal.
Le propriétaire doit s’assurer que l’animal est couvert par une assurance responsabilité civile en cas de dommages.
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu. La réservation est effective après le versement de l’acompte.
« Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Article 4 - Responsabilités « Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
« Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.
« Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » ne peut être tenu responsable dans le cas de vandalisme, cambriolage ou incident au domicile.
« Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal.
Toutefois, « Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
En cas de problème ou maladie de l’animal, « Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir.
Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche.
Les frais de déplacement - à savoir 0.50 euros/kilomètre + 20€ par heure passée - et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.
Le client s'engage à informer « Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » de l'état de santé de son animal à la signature du contrat/lors de la pré-visite.
Le propriétaire doit obligatoirement prévenir « Truffes & Moustache Petsitting Professionnel » , de la venue d’une tierce personne (entreprise de travaux, employé de ménage, enfant, famille, amis, voisins etc…) ainsi que de la présence de vidéosurveillance Article 226-1 du code pénal et article 9 du code civil.
ARTICLE 5 : Données personnelles
« Truffes & Moustaches Petsitting Professionnel » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande.
ARTICLE 6 : Publicité et Communication
Avec vôtre accord, « Truffes & Moustaches » peut-être susceptible de prendre des photos de vôtre animal pendant la garde et les publier sur ses réseaux sociaux.
Merci de faire confiance à Truffes & Moustaches pour le bien être de vos animaux.